Mentions légales

Éditeur

• Éditeur : Nicolas Roulis, entrepreneur individuel, dénomination légale

Nicolas Roulis EI (la mention « EI » est obligatoire sur les documents commerciaux depuis la réforme de l'entreprise individuelle de 2022). Lokom est le nom sous lequel le service est commercialisé ; ce n'est ni la dénomination légale, ni une marque déposée — voir *Propriété intellectuelle* ci-dessous. (« Lokom » n'est pas non plus déclaré à l'INSEE comme nom commercial — le registre n'en renvoie aucun. Le déclarer via le guichet unique est gratuit et rendrait le nom commercial officiel ; une démarche administrative à venir, pas un obstacle juridique.)

• Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
• SIREN : 877 528 109 — SIRET : 877 528 109 00011
• APE / NAF : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion).

L'activité déclarée décrit le conseil en gestion ; Lokom est un logiciel édité. 62.01Z ou 63.11Z le décriraient plus fidèlement — à mettre à jour auprès de l'URSSAF quand cela sera pratique, ce n'est pas un obstacle au lancement.

• Forme juridique : entreprise individuelle. **Il n'y a pas de capital

social** — cette mention ne s'applique pas à une EI et ne doit pas être inventée.

• TVA : Non applicable. Lokom relève de la franchise en base de TVA

(article 293 B du Code général des impôts) ; les factures ne portent aucune TVA et aucun numéro de TVA n'est publié. Voir l'article 4 des CGS.

• Courriel : [email protected]

Directeur de la publication : Nicolas Roulis

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

• Site web (lokom.org) — Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina,

CA 91723, États-Unis. Vercel ne publie pas de numéro de téléphone ; contact par e-mail à [email protected].

• Backend applicatif — Railway Corp. Région : UE Ouest. Railway ne publie

ni adresse postale ni numéro de téléphone sur ses pages légales publiques.

• Base de données — Supabase, Inc. Supabase ne publie ni adresse postale

ni numéro de téléphone sur ses pages légales publiques. Données stockées dans l'Union européenne (Irlande).

Propriété intellectuelle

Le logiciel Lokom, son interface et les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur, qui naît sans formalité ni dépôt. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

La dénomination « Lokom » n'est pas une marque déposée. C'est un nom commercial d'usage, licite mais dépourvu de droit exclusif : il n'empêche personne d'autre de l'adopter, ni un tiers de le déposer et de nous demander d'y renoncer. (Étape recommandée, non bloquante : effectuer une recherche d'antériorité INPI et, si le nom est disponible, le déposer en classes 9 et 42. C'est peu coûteux maintenant et cher ensuite — changer de nom une fois qu'existent des clients, des factures, un domaine et une fiche Pipedrive Marketplace n'est pas le même problème qu'aujourd'hui.)

Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité et, pour les données traitées pour le compte des clients, l'Accord de sous-traitance.

Signalement de contenus illicites

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, écrivez à [email protected].